Glossaire

ACD – Arrêté de Concession Définitive
CCH – Code de la Construction et de l’Habitation
EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale
PDALHPD – Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
PPGDID – Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur
SIAO – Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
SPTA – Système Privatif de Traitement Automatisé